Les diagnostics sont bien spécifiques à chaque situation ; type de logement, type de contrat, année de construction
Obligatoire pour toute vente/ location datant d’avant le 1er juillet 1997
Le diagnostic amiante avant travaux et avant démolition est obligatoire pour les biens ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Obligatoire pour toutes les installations
de plus de 15 ans
Le diagnostic de votre installation électrique est obligatoire pour la vente ou la mise en location des permis de construire de plus de 15 ans.
Obligatoire pour toutes les installations gaz de plus de 15 ans
Le diagnostic de votre installation gaz est obligatoire pour la vente ou la mise en location des installions de plus de 15 ans.
Obligatoire pour toute location de logement
Le diagnostic de la Loi Boutin est strictement obligatoire pour toute location de logement.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire.
Le dpe dans le tertiaire est strictement obligatoire pour toute vente ou location.
Obligatoire avant la mise en location d’un logement
Le diagnostic des risques et pollution (ERP) est strictement obligatoire pour toute location de logement.
Obligatoire pour toute vente dans une zone couverte par un arrêté préfectoral
Le diagnostic de termites obligatoire pour toute vente dans une zone couverte par un arrêté préfectoral.
Obligatoire pour toute location
d’un logement datant d’avant 1949
Le diagnostic de plomb est strictement obligatoire pour toute location d’un logement datant d’avant 1949.
Obligatoire lors de la mise en vente d’un appartement
Le diagnostic Loi Carrez est strictement obligatoire lors de la vente d’un bien de type appartement.